Beaucoup d’entrepreneurs pensent que le dépôt des comptes est un truc technique réservé aux experts-comptables.
En réalité, c’est une procédure cadrée, mais totalement accessible, dès qu’on la découpe étape par étape.
Et surtout : vous n’êtes pas obligés de le faire seuls.
Votre avocat, le service juridique de votre comptable ou 4 points peuvent prendre en charge toute la procédure pour vous.
1. Avant tout : avoir des comptes approuvés
Impossible de déposer tes comptes si l’Assemblée Générale ne les a pas validés.
Trois étapes indispensables :
- Ton expert-comptable prépare les comptes (bilan, compte de résultat, annexe).
- Tu les lis, tu poses tes questions, tu fais ajuster si besoin.
- Tu les approuves lors de l’Assemblée Générale (même si tu es seule, un PV reste obligatoire !).
Le PV d’approbation est un document essentiel, souvent oublié… et pourtant obligatoire.
2. Préparer le dossier à déposer
Voici la liste exacte des pièces à déposer :
- Le bilan
- Le compte de résultat
- L’annexe
- La proposition d’affectation du résultat
- Le PV d’Assemblée Générale
Selon les cas :
- Le rapport de gestion
- L’attestation de confidentialité si tu demandes une publication restreinte
Astuce : demande toujours à ton expert-comptable de te fournir un “paquet dépôt des comptes” déjà prêt.
3. Dépôt en ligne : la solution la plus simple
Aujourd’hui, 95 % des dépôts se font en ligne. Voici les deux portails possibles :
Option 1 — Sur infogreffe.fr
Tu crées un compte, tu déposes tes documents en PDF, tu signes, tu paies, c’est terminé.
Option 2 — Sur le Guichet Unique (INPI)
C’est devenu la voie officielle depuis 2023.
Dans les deux cas :
- Tu télécharges tes documents en PDF
- Tu valides ton identité
- Tu règles les frais (entre 20 € et 70 € selon les options)
- Tu reçois un accusé de réception
Si tu ne veux pas t’en occuper, ton avocat, ton cabinet comptable ou 4 points peuvent effectuer le dépôt en ton nom.
4. Délais exacts à respecter
Après ton AG d’approbation :
- 1 mois pour déposer au Greffe
- 2 mois si tu déposes en ligne
- Exemple classique :
- clôture : 31 décembre
- AG : 30 juin au plus tard
- dépôt : 31 juillet / 31 août
Ne fais pas partie des entreprises qui déposent en décembre pour une clôture de… décembre dernier.
Les Greffes n’aiment pas du tout.
5. Ce qui se passe après le dépôt
Le Greffe :
- vérifie que les documents sont complets
- enregistre officiellement ton dépôt
- publie (ou non) tes comptes selon ton choix de confidentialité
Tu recevras :
✔ une attestation de dépôt
✔ une confirmation de traitement
✔ une facture (si faite via infogreffe)
Garde l’attestation précieusement, les banques la demandent souvent.
6. Comment faire si tu as du retard ?
Bonne nouvelle : déposer en retard est toujours possible.
Il n’y a pas de blocage, simplement :
Le Greffe peut émettre une injonction ou une amende.
Certains partenaires (banques, assureurs, financeurs) peuvent te bloquer des dossiers.
Le plus simple :
déposer rapidement, même si tu as un an (ou deux) de retard.
Les Greffes préfèrent un dépôt tardif qu’un dépôt absent.
7. Résumé ultra-simple
Le dépôt des comptes, c’est :
- Faire approuver tes comptes
- Préparer 5 documents clés
- Déposer en ligne
- Respecter 1 à 2 mois de délai
- Garder l’attestation